Assurance collective

Découvrez l’assurance collective de votre entreprise

L’Assurance Collective apporte plusieurs avantages au sein de l’entreprise. A priori, cette solution est souvent redoutée car d’une point de vue de l’entreprise, elle est jugée complexe à mettre en place et très chronophage. Pourtant les bénéfices sont multiples.Car, l’effet de groupe influe positivement sur les cotisations et la qualité des remboursements de prestations. De surcroît sa mise en place transforme une charge en avantage quelle soit social ou fiscal.

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IDENTIFIER VOS BESOINS
Nous serons votre guide pour vous orienter.

  • Identifiez votre Convention Collective Nationale et votre accords branche d’activité
  • Sélectionnez les garanties adaptées
  • Déterminez les options supplémentaires du contrat obligatoire
  • Ajoutez les extensions facultatives
  • Négociez les offres des différents fournisseurs.
RATIFIER LA VALIDATION COMPAGNIE
Nous assurons l'interface avec la compagnie pour Vous.

  • Analyse de la demande d'adhésion et des justificatifs
  • Estimation démographique
  • Mesure technique
  • Etude de sinistralité
  • Emission des conditions particulières de la solution
  • Signature de l'offre par le client
  • Ratification définitive par la compagnie
METTRE EN PLACE VOTRE CONTRAT
Nous vous serons votre guide pour accomplir toutes ces formalités

Étape 1. Modalités administratives

  • Complétez votre demande d'adhésion
  • Affilier les collaborateurs et leurs Ayants-droit
  • Remettre les documents utiles à l’entreprise et aux collaborateurs
Étape 2. Distribuer à vos collaborateurs un livret complet

  • Le barème de garanties
  • La notice d’utilisation
  • La procédure détaillant la mise en place (Convention/Accord collectif/Référendum/Décision) unilatérale d’entreprise
Étape 3. Formaliser l’information aux salariés

  • Distribution de votre livret d’information contre une signature
  • Affichage pertinent, dans l’entreprise
  • Remise du livret à chaque nouvelle embauche
FORMALISER L'INFORMATION AUX SALARIÉS
Nous serons votre guide pour accomplir toutes ces formalités

  • Identifiez votre Convention Collective Nationale et des accords branche d’activités
  • Appliquez les consignes de votre CCN. en termes de garanties et de cotisations
  • Classez les éléments obligatoires et de les différencier des options facultatives
  • Respectez un certain formalisme à l’instar du type de procédure(DUE/Référendum/Accords)
  • Renseignez les critères d'adhésion et d'exclusion et incluez les dispenses.
JUSTIFIER L'ÉLIGIBILITÉ AUX AVANTAGES SOCIAUX DE VOTRE CONTRAT

Nous vous proposons d’être votre guide au moment de votre l’adhésion car il peut exister des particularités d’une branche d’activité à une autre. 

Au-delà de la prestation, il est nécessaire de vous faire accompagner pour la mise en place de votre assurance collective et de bénéficier des conseils adaptés. Trèfle Assurances solution Business, courtier spécialisé en assurance de personnes est là pour Vous.  

  • En premier lieu, il faut respecter quelques règles essentielles, comme la branche d’activités. Ensuite, d’identifier ce qu’elle impose, en termes de garanties et de cotisations. Enfin, de classer les éléments qui relèvent de la part obligatoire et de les différencier des options facultatives.
 
  • Grâce à ce diagnostic, nous serons à même de proposer une solution satisfaisante, pour la majeure partie de vos collaborateurs et de ses Ayant-Droit. Dans cette continuité, ce dispositif inclura, entre autres, les exclusions et les cas de dispenses.
 
  • À partir du moment, où vous décidez de mettre en place un régime de prévoyance et/ou de santé, ceux-ci peuvent ouvrir des droits. Comme l’avantage fiscal et social. Néanmoins, il tient lieu de respecter un certain formalisme à l’instar du type de procédure.
        1. Convention/Accord collectif
        2. Référendum
        3. Décision unilatérale d’entreprise
Ensuite, il y a lieu de renseigner les principaux critères d’information qui décrivent le caractère collectif, l’objet des garanties. Mais aussi, si ce dispositif correspond aux différentes exigences comme par exemple le caractère responsable.  
RÉGLER SES COTISATIONS

Tout d’abord, l’entreprise règle la totalité de la prime d’assurance collective et prélèvera la participation du salarié. Elle s'exprime en % du plafond mensuel de la sécurité social et souvent retranscrite en €, pour une lecture plus facile. Ensuite, ce prélèvement sera justifié et intégré sur la fiche de paie des salariés bénéficiaires. Elle se répartit entre le salarié et l’entreprise. Le pourcentage du cofinancement doit être identique à l’accord d’entreprise.  

Bon à savoir 
En cas de non-paiement de la prime d’assurance, les droits ouverts aux collaborateurs sont suspendus, même s’ils sont en possession d’une carte de tiers payant. Cette procédure respecte trois étapes. • L’envoi de l’avis d’échéance • La relance (normalement) • La mise en demeure est envoyée après 10 jours au moins, la première demande. Soit un cumul de 40 jours. Au-delà, le contrat est susceptible d’être résilié par la compagnie.   

Important à connaître
Cela impacte les options du contrat qui ont été souscrites individuellement par le salarié seront généralement fermées car elles dépendent du contrat obligatoire.
GÉRER LA RELATION CLIENT

  • Pour les questions des salariés 

    Dans un souci de confidentialité, un numéro dédié ainsi qu’un espace personnel permettent de gérer directement les demandes de vos collaborateurs. Cette gestion dédiée vous permet de vous libérer des contraintes de gestion des bénéficiaires.

  • Pour les questions d'entreprise 

    Nous restons votre interlocuteur et nous vous représentons, auprès des compagnies
  • DÉNONCER SON CONTRAT

    • Résilier au moins deux mois avant l’échéance principale qui est en générale le 31 décembre.
    • Adresser votre demande par lettre recommandé
    • Respecter les modalités de résiliation
    Bon à savoir
    Pour les garanties collectives d’entreprise, l’article 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 indique que le contrat doit prévoir le délai de préavis applicable à sa résiliation ou à son non-renouvellement.

    • Le code des assurances (L. 113-12)
    • Le code de la sécurité sociale (CSS, L. 932-12)
    • Le code de la mutualité (L. 221-0) en fixent la durée à deux mois.


    Parfois, se couvrir en maladie peut relever du luxe comme par exemple la prise en charge les actes de soins que ce soit en dentaire, voire en hospitalisation. Il en est de même pour les consultations. Or, il faut savoir que la prise en charge des prestations n’ont rien à voir avec une garantie individuelle et c’est bien ce que révèlent les comparateurs.

    Quels sont les avantages de l’assurance collective ?

    Tout d’abord, vos cotisations ne sont pas soumises à charge patronale. Entre autres, il faut que votre mutuelle d’entreprise obligatoire soit conforme aux dispositions de l’ANI. Et que votre contrat soit responsable. Enfin, la mise en place du régime de Mutuelle Entreprise Obligatoire transforme la contrainte d’une charge, en avantages fiscaux.

    Quelle que soit la solution, l’Assurance Collective apporte deux avantages au sein de l’entreprise. Tout d’abord, on le sait, l’union fait la force. Et les garanties de Complémentaire Santé Collective sont améliorées, en comparaison d’un contrat individuel. De plus, les cotisations bénéficient de l’effet de groupe. Cela contraint donc le coût. Ensuite, la Complémentaire Santé Collective bénéficie d’un avantage social.

    Ces exonérations sont soumises à conditions. Notamment, il doit être responsable et solidaire. En tant qu’employeur, vous répondez alors aux besoins de vos salariés. Car ils sont soucieux d’adhérer à une meilleure couverture d’entreprise. Et de bénéficier d’une complémentaire au régime de la sécurité sociale, à moindre prix.

    Parfois, se couvrir en maladie peut relever du luxe comme par exemple la prise en charge les actes de soins que ce soit en dentaire, voire en hospitalisation. Il en est de même pour les consultations. Or, il faut savoir que la prise en charge des prestations n’ont rien à voir avec une garantie individuelle et c’est bien ce que révèlent les comparateurs.

    Comment se compose votre mutuelle entreprise obligatoire ?

    Optez pour la facilité et la simplicité de la mise en place vos garanties que ce soit la mutuelle d’entreprise ou la prévoyance, en quatre étapes :

    • Identifier votre convention collective et les accords négociés dans votre branche. Cette étape est importante pour faire correspondre la solution à l’exigence de votre convention collective.
    • Découvrez votre convention collective Il se peut que votre convention vous laisse le libre choix de votre mutuelle obligatoire et de votre cotisation. Alors, il faudra partir de la base du panier de soins, conforme aux 100 % SANTÉ et toujours responsable.
    • Opter pour le type de procédure de mise en place du régime d’assurance collective Évaluer les besoins de vos effectifs
    • Négocier les offres selon les différents fournisseurs sélectionnés à partir de vos critères.

    Position de l’assureur

    L’assureur sur la base du recueil des informations de la demande de devis, va estimer ce qu’il est en mesure de proposer, en fonction des garanties retenues. Mais aussi, en fonction de la taille de l’entreprise, du relevé de sinistralité, des résultats consolidés sur l’entreprise et/ou la branche de la compagnie. Ensuite, ce dernier émettra une offre, contre une signature de sa validation par l’entreprise et qui sera définitive après la contre-signature de la compagnie. L’ensemble de ces éléments déterminés, nous permettra de présenter une offre. Celle qui sera retenue devra ensuite faire l’objet de la mise en place.

    Comment mettre en place votre contrat collectif d’assurance ?

    Étape 1. Mise en place sont simples et rapides. C’est la phase amont du contrat.

    • Compléter la demande d’adhésion de l’entreprise
    • Affilier les collaborateurs et leurs Ayants-droit
    • Remettre les documents utiles à l’entreprise et aux collaborateurs
    • Formaliser le régime qui ouvre l’avantage fiscal et social

    Étape 2. Distribuer à vos collaborateurs un livret, comprenant différents documents.

    • Le barème de garantie
    • La notice d’information
    • Les modalités de mise en vigueur de la garantie
    • La procédure détaillant la mise en place (Convention/Accord collectif/Référendum/Décision) unilatérale d’entreprise.

    Étape 3. Formaliser l’information aux salariés.

    Il doit être porté à la connaissance des salariés de façon officielle. Dans cette continuité, votre livret d’information doit être remis contre une signature. En effet, il vous permet de justifier sa distribution, additionné d’un affichage pertinent, dans l’entreprise.

    Bon à savoir : comment se formalise votre régime d’assurance collective d’entreprise ?

    Au-delà de la prestation, il est nécessaire de vous faire accompagner pour la mise en place de votre assurance collective et de bénéficier des conseils adaptés. Trèfle Assurances solution Business, courtier spécialisé en assurance de personnes est là pour Vous. En premier lieu, il faut respecter quelques règles essentielles, comme la branche d’activités. Ensuite, d’identifier ce qu’elle impose, en terme de garanties et de cotisations. Enfin, de classer les éléments qui relèvent de la part obligatoire et de les différencier des options facultatives.

    Grâce à ce diagnostic, nous serons à même de proposer une solution satisfaisante, pour la majeure partie de vos collaborateurs et de ses Ayant-Droit. Dans cette continuité, ce dispositif inclura, entre autres, les exclusions et les cas de dispenses.

    À partir du moment, où vous décidez de mettre en place un régime de prévoyance et/ou de santé, ceux-ci peuvent ouvrir des droits. Comme l’avantage fiscal et social. Néanmoins, il tient lieu de respecter un certain formalisme à l’instar du type de procédure.

    • Convention/Accord collectif
    • Référendum
    • Décision unilatérale d’entreprise

    Dans le cas d’une entreprise de taille relative, la décision unilatérale d’entreprise reste l’option en matière de formalisme Mutuelle Entreprise.

    Ensuite, il y a lieu de renseigner les principaux critères d’information qui décrivent le caractère collectif, l’objet des garanties. Mais aussi, si ce dispositif correspond aux différentes exigences comme par exemple le caractère responsable. De surcroît, il peut exister des particularités d’une branche d’activité à une autre. Aussi, nous vous proposons d’être votre guide de l’adhésion

    Qui est réglé la prime d’assurance collective ?

    Tout d’abord, la prime d’assurance collective est réglée par l’entreprise. Ensuite, elle est intégrée sur la fiche de paie. Elle se répartit entre le salarié et l’entreprise. Le pourcentage du cofinancement doit être identique à l’accord d’entreprise.

    Bon à savoir : En cas de non-paiement de la prime d’assurance, les droits ouverts aux collaborateurs sont suspendus, même s’ils sont en possession d’une carte de tiers payant. Cette procédure respecte trois étapes.

    • L’envoi de l’avis d’échéance
    • La relance (normalement)
    • La mise en demeure est envoyée après 10 jours au moins, la première demande. Soit un cumul de 40 jours. Au-delà, le contrat est susceptible d’être résilié par la compagnie.

    Bon à savoir : cela impacte les options du contrat qui ont été souscrites individuellement par le salarié.

    Qui sont vos interlocuteurs ?

    Dans un souci de confidentialité, un numéro dédié ainsi qu’un espace personnel permettent de gérer directement les demandes de vos collaborateurs. Cette gestion dédiée vous permet de vous libérer des contraintes de gestion des bénéficiaire s.

    Comment dénoncer son contrat d’assurance collective ?

    Les contrats collectifs se résilient deux mois avant l’échéance principale qui est en générale le 31 décembre. Aussi, pour valider votre demande, il faudra respecter non seulement le délai, mais aussi envoyer une lettre recommandée. Modalité de résiliation

    Pour les garanties collectives d’entreprise, l’article 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 indique que le contrat doit prévoir le délai de préavis applicable à sa résiliation ou à son non-renouvellement. D’autre part, le code des assurances (L. 113-12), le code de la sécurité sociale (CSS, L. 932-12) et le code de la mutualité (L. 221-0) en fixent la durée à deux mois.

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