L’assurance responsabilité civile professionnelles décryptée en 5 points pour mieux comprendre son rôle, face à vos enjeux professionnels.
Décryptage de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Quelque soit votre activité, la responsabilité professionnelle jalonne quotidiennement votre entreprise, dès lors que vous produisez, fabriquez ou distribuez soit une offre, un service ou un produit. De façon récurrente, vous mettez en place des processus pour garantir un niveau de qualité constant. Pour autant, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur ou d’un oubli. En effet, cela peut avoir des conséquences directes sur votre activité. Aussi, dans ces deux cas, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
La première consiste à réparer le préjudice sur les fonds de votre entreprise. Néanmoins, il existe aussi une seconde possibilité : L’assurance responsabilité civile professionnelle. Plus qu’une simple indemnisation, elle peut couvrir les conséquences financières d’un dommage, issu d’une activité habituelle d’une entreprise. De même que pour les activités occasionnelles, si elles sont bien déclarées.
Pourtant, la Responsabilité, civile Professionnelle plus connue sous le raccourci RC PRO ne semble pas le produit préféré des entrepreneurs, au regard de l’analyse qui en est faite par la Fédération française de l’Assurance. Certaines entreprises non réglementées décident de passer outre cette garantie. Pourtant, on le constate, lors d’un sinistre, elle est déterminante pour permettre à ces structures de poursuivre leurs activités. D’ailleurs, il est constaté qu’une société sur cinq se met en faillite, en l’absence de trésorerie suffisante pour supporter ce type d’aléas.
Lorsque vous saurez tout sur la RC PRO, alors vous verrez la responsabilité civile professionnelle sous un autre angle.
Alors que couvre l’assurance de vos responsabilités professionnelles ?
Certes, non-obligatoire l’assurance responsabilité civile professionnelle dans le cas d’une profession non réglementée. Toutefois, cette garantie est indispensable pour le bon fonctionnement de votre activité professionnelle. Parce que c’est une des solutions pour sécuriser la pérennité de votre entreprise face à un risque majeur. À tout le moins, c’est la couverture de base qui couvre les erreurs, la faute ou l’oubli susceptibles de causer un dérangement, envers quelqu’un ou quelque chose. Il existe plusieurs familles de professions réglementées.
- Le domaine de la Santé
- L’environnement du droit
- Les professionnels du bâtiment
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur
- Toute personne répondant à un appel d’offres
De même, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’étend également aux professions relevant du tourisme, des architectes, des agents immobiliers. Avant toutes choses, vérifiez si votre profession est réglementée car ci-dessus la liste n’est pas exhaustive. D’ores et déjà, vous pouvez consulter la liste des professions réglementées sur le site de l’agence France entrepreneur (AFE).
Quelles sont les personnes assurées par cette garantie ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège autant le personnel que le dirigeant d’entreprise. De même qu’elle s’étend aussi aux actes de sous-traitance pour lesquels vous émettez une facturation en lieu et place. Enfin, elle couvre également toutes les personnes qui contribuent au développement de votre activité.
- Associés
- Membres d’une même famille qui travaillent même occasionnellement
- Préposé et apprentis
En plus du personnel habituel, il existe aussi des cas particuliers. Car certaines entreprises embauchent des collaborateurs qui relèvent d’une population spécifique. En effet, il s’agit en général, de missions plutôt ponctuelles.
- Stagiaire rémunéré ou non
- Candidat en période d’essai
- Bénévoles
Qu’est ce qui détermine son prix ?
La détermination du prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle, résulte de plusieurs critères. Tout d’abord, sur un chiffrage économique de l’entreprise. De quel engagement parle-t-on une TPE/PME ou d’une entreprise au CAC40. Aussi ces quelques indicateurs donnent le cap.
- L’activité
- Le Chiffre d’Affaires
- Le nombre de salariés
Ensuite, les extensions de cette garantie ne sont pas des “options gadgets”, mais elles peuvent vite faire grimper la note. En même temps, elles restent légitimes pour des activités sensibles comme l’alimentaire. Son périmètre s’étend hors des murs de l’entreprise, aussi lors de vos déplacements chez un client.
Enfin, ce qui n’est pas une moindre considération, la compagnie considère, plus largement, le nombre de sinistres qu’elle a dû indemniser avec l’encaissement de ses primes. On parle ici de ses résultat techniques. Plus proche de vous, elle effectue une sorte de pari sur l’avenir qui l’engage toute même, sur l’ensemble des actes effectués par votre entreprise, pendant la vie du contrat, mais aussi des sinistres qui peuvent surgir après, en lien direct, avec la période d’activité couverte par votre contrat.
Quelles sont les extensions de la Responsabilité Civile Professionnelle
Ces garanties sont multiples et complémentaires selon l’activité de votre entreprise. Les extensions ne sont pas des options. Ce sont elles qui font varier le tarif, mais qui sont déterminantes en cas de sinistre. Elles font donc la différence entre un bon pack et un à l’économie. Par analogie, “c’est un menu avec fromage et dessert”.
- L’atteinte à l’environnement par pollution accidentelle
- L’intoxication alimentaire
- Défaut qualité dans vos processus de production
- Sous-traitance
- Travaux à domicile
- Fabrication de produits
- Entretien de biens
Souvent confondue avec la multirisque professionnelle, la situation devient plus complexe lorsque l’entreprise se retrouve mis en cause, car en cas de condamnation pour faute civile, il en résultera pour vous de vous acquitter des dommages causés sur votre patrimoine personnel. Il existe une déclinaison plus spécifique de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Après livraison
- Après réception de travaux
- Exploitation
Bon à savoir :
les dommages affectant le produit lui-même ne relève pas de la RC PRO, mais d’une responsabilité spécifique exploitation. L’assurance responsabilité civile professionnelle « activité professionnelle » est différente de la responsabilité civile « occupation des locaux »
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